Mutuelle

Mutuelle des indépendants : ce que rembourse la Sécu, ce que tu peux compléter

Gérant de SARL, entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur : tu n’as pas de mutuelle d’entreprise. Pour tes frais de santé, la Sécu rembourse une partie, ta mutuelle complète, et le reste est pour toi. Voici comment lire une offre, puis le comparateur.

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Pourquoi un indépendant choisit lui-même sa mutuelle

Un salarié du privé bénéficie en général de la mutuelle collective de son entreprise, financée en partie par l’employeur. Quand tu es indépendant, il n’y a pas de contrat collectif : tu souscris un contrat individuel et tu paies seul la cotisation. Tu peux donc régler les garanties sur tes vrais besoins, et sur ceux de ta famille.

Le principe est le même que pour la prévoyance, et c’est le code couleur des vidéos :

  • Vert : ce que rembourse la Sécu
  • Jaune : ce que rembourse la mutuelle
  • Gris : ce qui reste à ta charge

Comment lire un tableau de garanties

La plupart des garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). Ce pourcentage ne porte pas sur le prix que tu paies chez le médecin ou l’opticien, mais sur le tarif de référence fixé par la Sécu. Il inclut en général la part déjà remboursée par la Sécu.

D’autres garanties sont exprimées en euros : un forfait par an pour les lunettes, un montant par implant dentaire, un forfait pour les médecines douces. Pour comparer deux contrats, compare les mêmes postes, avec la même unité.

Les postes à regarder

  • Hospitalisation : frais de séjour, honoraires du chirurgien, chambre particulière. C’est le poste où les montants peuvent être les plus élevés.
  • Soins courants : consultations, analyses, radiologie, pharmacie.
  • Dentaire : soins, prothèses, implants, orthodontie.
  • Optique : verres, montures, lentilles.
  • Aides auditives.
  • Médecines douces et prévention : ostéopathie, kinésithérapie hors prescription, selon les contrats.

Contrat responsable et délais d’attente

La grande majorité des contrats vendus sont des contrats dits responsables : ils respectent un cahier des charges fixé par la loi (prise en charge minimale de certains postes, plafonds sur d’autres). C’est une condition pour bénéficier du 100 % Santé et de la déduction Madelin.

Certains contrats prévoient un délai d’attente avant de rembourser certains postes (dentaire, optique, hospitalisation non urgente). Vérifie-le dans les conditions générales, surtout si tu as des soins prévus.

La fiscalité Madelin

Si tu es entrepreneur individuel à l’impôt sur le revenu ou gérant majoritaire de SARL, les cotisations d’une mutuelle responsable peuvent être déduites de ton bénéfice imposable (ou de ta rémunération), dans certaines limites. En micro-entreprise, elles ne sont pas déductibles.

Changer de mutuelle

Après un an de contrat, tu peux résilier ta complémentaire santé à tout moment, sans frais. Si tu souscris un nouveau contrat, le nouvel assureur peut s’occuper de la résiliation de l’ancien. Avant de changer, vérifie les délais d’attente du nouveau contrat.

Comment comparer

Selon ta situation, pars de tes dépenses de santé réelles : consultations de spécialistes, lunettes, soins dentaires prévus, enfants. Compare ensuite plusieurs offres sur les mêmes postes et avec les mêmes niveaux. Comparer permet souvent de payer moins cher à garanties équivalentes. Le comparateur en haut de cette page te donne une estimation en quelques questions, sans engagement.

Pour ce que verse la Sécu en cas d’arrêt de travail (et non de frais de santé), voir la page Prévoyance.

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FAQ

Questions fréquentes

Un indépendant est-il obligé d’avoir une mutuelle ?

Non. L’obligation de complémentaire santé collective concerne les salariés. En tant qu’indépendant, tu choisis librement d’en souscrire une, ou non, et à quel niveau.

Que veut dire « 200 % » sur un tableau de garanties ?

Le pourcentage s’applique à la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), pas au prix payé. Il inclut en général la part de la Sécu. Une garantie à 200 % rembourse au total jusqu’à deux fois la base de remboursement.

La mutuelle d’un indépendant est-elle déductible ?

Oui en Madelin si tu es entrepreneur individuel à l’impôt sur le revenu ou gérant majoritaire, avec un contrat responsable et dans certaines limites. Non si tu es micro-entrepreneur.

Peut-on changer de mutuelle en cours d’année ?

Oui. Après un an de contrat, tu peux résilier ta complémentaire santé à tout moment, sans frais. La résiliation prend effet un mois après que l’assureur l’a reçue.

Peut-on couvrir sa famille sur le même contrat ?

Oui, la plupart des contrats permettent d’ajouter ton conjoint et tes enfants. Compare le prix par personne et vérifie que les garanties conviennent à chacun.

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