Invalidité des indépendants : que verse vraiment la Sécu ?

Un arrêt de travail est temporaire : tu reprendras ton activité. L’invalidité, elle, dure : ton état de santé s’est stabilisé, mais ta capacité à travailler et à gagner ta vie reste fortement réduite, parfois jusqu’à la retraite. Pour les indépendants, la Sécurité sociale prévoit une pension d’invalidité, mais ses règles réservent de mauvaises surprises : rien sous 66 %, un montant plafonné, et un calcul qui n’a rien à voir avec celui des assureurs. Cet article reprend la vidéo étape par étape.

Qui est concerné ?

Les règles de cet article s’appliquent aux travailleurs non salariés (TNS) dont l’invalidité est gérée par la CPAM, depuis l’intégration de la Sécurité sociale des indépendants au régime général :

• Gérants majoritaires de SARL ou d’EURL
• Entrepreneurs individuels (EI)
• Micro-entrepreneurs

Ce qui ne s’applique pas, ou pas de la même façon :

• Professions libérales réglementées (médecins, kinés, experts-comptables, architectes…) : l’invalidité est gérée par leur caisse de la CNAVPL, avec ses propres règles.
• Président de SAS ou de SASU : il relève du régime des salariés.

Qu’est-ce que l’invalidité ?

Au sens de la Sécurité sociale, l’invalidité est une incapacité durable : ta capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins deux tiers, soit 66 %, sans perspective de reprise normale.

Pour être reconnu invalide, trois éléments sont nécessaires :

• Une capacité réduite d’au moins 2/3 : tu as perdu au moins 66 % de ta capacité à travailler ou à générer un revenu.
• Un état stabilisé : ce n’est plus une incapacité temporaire comme un arrêt de travail.
• Une reconnaissance par le médecin-conseil de la CPAM, après examen. Ce n’est ni ton médecin traitant ni un spécialiste : ils peuvent seulement lancer la demande avec un certificat.

Qui peut toucher une pension d’invalidité ?

• Au moins 12 mois d’affiliation et des conditions de cotisations, comme pour les indemnités journalières.
• Ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite. À cet âge, la pension d’invalidité s’arrête et elle est remplacée par une retraite pour inaptitude.
• Avoir perdu au moins deux tiers de ta capacité de travail ou de gain. En dessous, la Sécurité sociale ne verse rien.

Comment est-on reconnu invalide ?

Le plus souvent, l’invalidité arrive au bout d’un long arrêt de travail. Le parcours type compte cinq étapes :

1. L’arrêt de travail : tu touches des indemnités journalières, jusqu’à 3 ans.
2. L’état se stabilise, ou tes droits aux indemnités journalières prennent fin.
3. La demande : elle peut venir de toi, de ton médecin traitant ou de la CPAM elle-même.
4. L’examen par le médecin-conseil : il évalue ton état général, ton âge, tes facultés physiques et mentales, ton métier et ta formation.
5. La décision : la CPAM te classe en catégorie 1, 2 ou 3 et fixe ta pension, versée chaque mois.

Le seuil des 66 % : tout ou rien côté Sécu

C’est le point le plus important de la vidéo. Côté Sécurité sociale, le seuil des deux tiers est une condition d’accès, pas un barème.

• Sous 66 %, aucune pension. Même avec 50 % d’invalidité, la Sécu ne verse rien : il n’y a pas de pension proportionnelle à ton taux.
• Au-dessus de 66 %, une catégorie. Le montant dépend de la catégorie dans laquelle tu es classé, pas de ton taux exact : on peut être reconnu invalide à 70 % et rester en catégorie 1.

Combien verse la Sécu ? Trois catégories

Ces montants sont bruts : la CSG (8,3 %), la CRDS (0,5 %) et la Casa (0,3 %) sont prélevées, avec des taux réduits possibles, et la pension est soumise à l’impôt sur le revenu. Elle est versée chaque mois, jusqu’à l’âge légal de la retraite.

Ce que ça donne concrètement

Trois profils types, avec un revenu stable :

Ce que ça implique :

• En invalidité totale (catégorie 2), tu touches au mieux la moitié de ton revenu moyen. Au-dessus du Pass, le pourcentage chute : 34 % pour un gérant à 70 000 € par an.
• En catégorie 1, la pension est 40 % plus basse qu’en catégorie 2 : 625 €, 750 € ou 1 201,50 € par mois pour nos trois profils.
• Cette perte de revenu peut durer des années, jusqu’à la retraite.

Comment protéger tes revenus jusqu’à la retraite ?

Pour compléter la pension de la CPAM, il existe les contrats de prévoyance individuels pour TNS. Leur garantie invalidité fonctionne différemment : l’assureur verse une rente selon ton taux d’invalidité, fixé par son propre expert, indépendamment de la catégorie de la Sécu.

• L’assureur paie plus tôt : en général à partir de 33 % d’invalidité, contre 66 % pour la Sécu.
• Entre 33 % et 66 %, la rente est proportionnelle à ton taux.
• Au-delà de 66 %, tu touches l’intégralité de la rente prévue au contrat.

La rente de l’assureur vient s’ajouter à la pension de la CPAM pour garantir tout ou partie de ton revenu.

Les réglages à vérifier dans ton contrat

Le barème

C’est la grille qui sert à fixer ton taux d’invalidité :

• Barème professionnel : ton taux est évalué selon ton métier. C’est le plus protecteur, surtout pour un métier manuel ou technique.
• Barème fonctionnel : il évalue les gestes de la vie quotidienne, sans tenir compte de ton métier. Risque : un taux faible alors que tu ne peux plus exercer.
• Barème croisé : une combinaison des deux.

Le seuil de déclenchement

En standard, la rente se déclenche à partir de 33 % d’invalidité. Certains contrats proposent une option dès 16 %.

La formule entre 33 % et 66 %

Trois formules existent : N/66, T/100 ou un forfait de 50 % de la rente. Avec N/66, à 50 % d’invalidité, tu touches 50/66, soit environ 76 % de la rente prévue.

Les autres points

• Les exclusions « dos / psy » : les maladies du dos (affections du rachis) et les troubles psychiques sont souvent exclus ou soumis à conditions.
• La durée de la rente : vérifie qu’elle court bien jusqu’à la retraite.
• Le capital décès : souvent proposé dans le même contrat.
• La fiscalité Madelin : si tu es entrepreneur individuel au réel ou gérant majoritaire, tes cotisations sont déductibles de ton bénéfice imposable.

Selon ta situation, compare plusieurs offres : à garanties équivalentes, les prix varient. Regarde le barème, le seuil, la formule et les exclusions, pas seulement la cotisation.

Les points souvent oubliés

• Rien de la Sécu entre 0 et 66 % d’invalidité.
• Le plafond du Pass : un gérant à 70 000 € ne touche que 34 % de son revenu en invalidité totale.
• Une pension brute et imposable : CSG, CRDS et Casa, puis l’impôt sur le revenu.
• Une pension révisable : elle peut baisser ou s’arrêter si ton état évolue.
• Le barème fonctionnel : un risque de taux faible pour un métier manuel ou technique.

À retenir

Avant l’invalidité, il y a souvent un long arrêt de travail : retrouve les règles dans l’article Arrêt maladie des indépendants : combien touche-t-on vraiment ?. Et pour les garanties d’un contrat TNS, la page Prévoyance des indépendants.